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Peut-on montrer une plaque d'immatriculation sur Internet
La question qui est posée est la suivante: a-t-on le droit de poster sur internet la photo d'une voiture sans flouter sa plaque d'immatriculation?
Je ne sais pas si la publication de la CNIL va rester accessible, je vous en propose donc une version pdf.
Il va de soi que ceci n'est pas une preuve, elle reste sujet à interprétation éventuelle devant un juge. Elle se rapproche certainement du droit à l'image, en particulier si cette immatriculation n'est que marginale dans la publication.